Arrêtés

Département de la Seine Maritime

Arrondissement de DIEPPE

Canton de Neufchâtel en Bray

Commune de BOUELLES

ARRETE DU MAIRE

 

Le Maire de la commune de BOUELLES

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

-Vu les travaux de rechargement effectués et afin d’assurer la pérennité de ce chemin

-Vu l’accord des exploitants riverains

 

ARRETE

 

Article 1 : La circulation sur le chemin rural N° 5 au niveau de la surface boisée sur Cornemesnil est interdite à tous les véhicules agricoles et automobiles hors maintenance des lieux.

 

Article 2 : Motos et Quads sont autorisés en respectant les lieux et à une vitesse maxi de 15 Km/h.

 

Article 3 : L’utilisation par les piétons et cyclistes restent autorisés toute l’année.

 

Article 4 : La zone concernée par cette interdiction est balisée par chaine rouge et blanche et panneaux d’affichages de l’arrêté.

Fait à BOUELLES

Le 22/09/2014

Le Maire; Gilles COBERT.